J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410590A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Thizy (Sylvie), épouse Bayard, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon.

Mme Gaussens (Bernadette), épouse Lacombe, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon.

Mme Aurambout (Gaëlle), épouse Wicker, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Polnard (Marie-Claude), épouse Trompette.